Les armes à feux sont très dangereuses. Leur détention et leur port sont régis par certaines lois. Pour avoir une arme à feu, il faut d’abord obtenir le permis de détention. Quelles sont les conditions pour se faire établir un permis de détention ou de port d’armes ? Quelle est la démarche à mener pour avoir ce permis ? Découvrez-le ici !
Les conditions à remplir pour avoir une arme à feu
Pour les civils, les armes à feu en dépit de leur caractère dangereux peuvent être très utiles et salvatrices. Elles permettent de faire la chasse ou de se défendre en cas de cambriolage ou de légitime défense. La détention d’armes à feu est soumise à plusieurs critères. Les individus de 18 ans au moins peuvent faire une demande de détention d’armes à feu. Pour les vieux, la demande ne peut être faite que dans le cadre d’un concours de tir. Un adulte devra s’en porter garant.
L’individu qui demande à avoir une arme à feu doit avoir un profil psychologique et social irrépréhensible. Il doit être psychologiquement stable. Une personne ayant un caractère violent ou un trouble mental ne peut détenir une arme. Il ne doit pas faire partie de la liste nationale des personnes exclues de détention d’armes.
Un individu avec un casier judiciaire ne peut prétendre à un permis de détention d’armes à feu. Il en est de même pour toute personne sous protection juridique ou en liberté conditionnelle. Les armes détenues par les civiles doivent uniquement servir aux exercices de tir, à la sécurité ou à la collection d’armes à feu. Les civils gardent leurs armes à la maison ou aux centres de tir.
Pour les agents des forces de l’ordre, les choses sont différentes. En effet, les fonctionnaires d’État comme les policiers ou les douaniers ont le droit de porter une arme dans le cadre de leur mission. C’est un droit inhérent au métier.
Comment obtenir un permis de détention d'armes à feu ?
L’obtention du permis de détention d’armes passe par une demande formelle. Cette demande est adressée au Ministère de l’Intérieur ou à la préfecture. Avant de transmettre votre dossier, assurez-vous que votre profil est en compatibilité avec les conditions ci-dessus énumérées.
Le dossier à fournir doit comprendre les pièces suivantes :
- une carte d’identité valide
- une attestation de résidence (Cette pièce peut être substituée par une attestation de profession.)
- un compte rendu médical qui certifie votre aptitude à posséder une arme à feu.
Il s’agit pour ce dernier, du rapport de l’évaluation psychiatrique et psychologique de l’individu. Le médecin doit y faire preuve d’impartialité. L’individu doit aussi fournir la preuve qu’il possède un endroit protégé (coffre-fort probablement) pour y garder l’arme. Certaines autres pièces supplémentaires peuvent être exigées dans des cas particuliers.
En ce qui concerne les agents des forces de l’ordre, ils n’ont pas à faire de demande. Leur droit de port d’armes au cours de l’exercice de leur mission est établi légalement.
Y a-t-il des armes qui ne nécessitent pas un permis ?
Toutes les armes à feu nécessitent un permis. Seules les armes de catégorie B peuvent être détenues par les particuliers pour des raisons sécuritaires. Quant aux armes de classe C, elles sont autorisées pour servir dans les stands de tir. Vous devez vous procurer un permis avant d’en avoir au risque d’enfreindre la loi.
