Visant une amélioration du parc immobilier français, la loi Denormandie offre de multiples avantages aux investisseurs dans le locatif. Ce dispositif de défiscalisation, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, permet entre autres aux contribuables éligibles de bénéficier d’une réduction fiscale. En clair, cette mesure d’incitation fiscale compte de nombreux atouts. Voici le point des avantages de la loi Denormandie.
Baisse d’impôt
La réduction fiscale constitue l’atout majeur d’un dispositif de défiscalisation tel que la loi Denormandie. Pour faire plus simple, vous payerez moins d'impôt que celui qui n'est pas sous ce régime. Déterminée en fonction de la durée de l’engagement du propriétaire, cette baisse d’impôt est applicable sur le montant du bien immobilier acquis. Les pourcentages d’exonération sont de 12 %, 18 % et 21 % pour des durées respectives de détention du bien de 6 ans, 9 ans et 12 ans.
L’avantage qu’offre cette réduction d’impôt de la loi Denormandie s’applique jusqu’à un investissement d’un montant maximum de 300 000 euros. Pour la détermination de cette baisse fiscale, on ne prend pas en considération la portion dépassant ledit montant. Sur la base de cette précision, la diminution d’impôt permise annuellement dans le cadre de ce dispositif est limitée à 63 000 euros. Un montant conséquent dont profite l’investisseur avec la loi Denormandie.
Réalisation d’un investissement sans apport
La loi Denormandie est l’outil idéal pour des contribuables investisseurs qui souhaitent acquérir un bien immobilier neuf sans apport. Ce dispositif de défiscalisation renforce la solvabilité de ces derniers en tant qu’emprunteurs. Ils peuvent facilement payer les mensualités de leur prêt grâce notamment aux loyers qu’ils perçoivent et à l’avantage fiscal obtenu.
Il convient de souligner que la loi Denormandie confère un avantage fiscal intéressant dont le plafond est fixé en fonction de la durée de la location. Ainsi, pour une période de location de 6 ans, la baisse fiscale admise par ce dispositif est de 12 %. Si la durée de location est de 9 ans, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 18 %. Pour une période de location d’un bien immobilier de 12 ans, la diminution fiscale autorisée est de 21 %. Dans ces conditions, l’avantage accordé ici ajouté aux loyers perçus est suffisant pour couvrir la mensualité d’un emprunt.
Possibilité de location de tous types d’appartements sur un marché porteur
Grâce à la loi Denormandie, l’acquéreur peut facilement accéder à un marché florissant pour la location de son bien immobilier. Cette possibilité lui est offerte, quelle que soit sa nature du logement acquis dans le cadre de ce dispositif de défiscalisation. En effet, cette mesure d’incitation fiscale favorise prioritairement un investissement dans des zones se caractérisant par une forte demande locative. Elle vise essentiellement les agglomérations où les investisseurs n’ont aucune difficulté à louer différents types d’appartements.
L’offre de biens immobiliers disponibles dans les zones concernées par la loi Denormandie reste particulièrement variée. En fonction de ses objectifs et de ses moyens, un contribuable éligible à ce dispositif peut librement choisir de devenir propriétaire d’un appartement ou encore d’un grand studio.
Un outil de choix pour louer aux membres de sa famille
Avec la loi Denormandie, l’investisseur a la faculté de proposer la location de son bien aux membres de sa famille. En la comparant au dispositif Duflot, on peut dire que cette mesure de défiscalisation est particulièrement avantageuse pour les bénéficiaires. Elle facilite la tâche des propriétaires qui veulent apporter une aide à leurs ascendants ou descendants qui sont à la recherche de logements à louer. Pour profiter de cet avantage de la loi Denormandie, il suffit que les membres de la famille dont il est question ne relèvent pas du foyer fiscal de l’investisseur. Une manière assez simple donc pour l’investisseur de mettre son bien immobilier à la disposition de ses ascendants et descendants à des conditions plus souples pour ces derniers.
Retranchement des charges de ses impôts
Les investisseurs éligibles à la loi Denormandie sont autorisés à déduire certaines charges de leurs impôts. Parmi celles-ci, on retrouve :
- Les frais d’entretien du logement
- La taxe foncière
- Les frais de gestion locative
- La prime d’assurance
À cette liste, il faut ajouter les intérêts d’emprunt dus dans le cadre d’un achat de bien immobilier à crédit. Cette exonération allège la charge fiscale du propriétaire. Cela dit, il pourra utiliser les sommes obtenues grâce à cet avantage fiscal pour rembourser les fonds empruntés pour financer l’acquisition de son bien immobilier.
