Pour réussir un investissement dans le secteur immobilier, il est important de s'informer sur les dispositions légales en vigueur. Qu'il s'agisse de l'achat, de la vente ou de la location d'un appartement, la loi oblige à connaître certains détails sur le bien immobilier. Entre autres, calculer la superficie du bien est un préalable. Voici comment le faire avec la loi Carrez.
Qu'est-ce que la loi Carrez et la superficie d'un logement ?
La loi Carrez est une réglementation rédigée par le député Gilles Carrez qui constitue un diagnostic immobilier portant sur la surface habitable d’un bien immobilier. C'est une loi mise en vigueur en décembre 1996. La surface d'un bien immobilier faisant partie d'une copropriété doit impérativement figurer sur l’acte de vente lorsque celui-ci change de propriétaire. En revanche, ce n'est pas une obligation qu'elle apparaisse dans le cas d'une transaction portant sur une maison individuelle.
Par ailleurs, la superficie d'un logement est la somme des surfaces du plancher de chaque niveau clos et couvert dudit logement. Elle représente également l'espace qui, après le logement, est véritablement libre et que l'on peut occuper. De ce fait, plusieurs moyens permettent de connaître avec précision, l'aire de son logement.
En quoi consiste le calcul de la superficie d'un appartement ?
La notion de surface de logement est spécifique et ne prend pas en compte les pièces comme les sous-sols, les garages, la véranda, le balcon. En clair, seuls les locaux d'au moins 1,80 m de hauteur peuvent être considérés dans ce calcul.
Ainsi, pour effectuer cette opération, il faut d'abord sélectionner les différentes pièces utiles. Ensuite, il faudra passer à la multiplication de la largeur par la longueur de chaque pièce. À l’issue du calcul, le résultat à trouver doit être en mètre carré. Il va donc falloir en fin de compte totaliser les résultats obtenus pour avoir la surface habitable de votre appartement.
Quelle différence existe-t-il entre la loi Carrez et la surface habitable ?
Il faut souligner que la loi Carrez concerne uniquement la superficie privative et non la surface habitable d'un logement. Contrairement à la superficie de logement, une superficie Carrez ne se calcule que dans le cadre d'une copropriété et elle n'est mentionnée que dans l’axe de vente.
Néanmoins, au niveau de l’aspect physique, la loi Carrez rejoint à peu près les mêmes points que l'aire de la surface du logement. Il s'agit donc des sous-sols, de la véranda, des garages, des caves, que vous devez prendre en compte dans le calcul de la surface Carrez. En aucun cas, il ne faudra considérer la surface habitable de l’appartement.
Retenons donc que la surface habitable (logement) se concentre sur les surfaces utilisées au quotidien alors que la superficie Carrez regroupe l’ensemble de toutes les surfaces construites dans un appartement.
