Mis à part la déclaration de cession, lors de la vente d’une voiture, la résiliation de l’assurance auto est également une formalité obligatoire.
En effet, si vous désirez vendre votre véhicule pour en acheter un autre ou non, la suspension de l’assurance est soumise à certaines conditions. Alors que faut-il faire dans cette situation ? Comment résilier son contrat d’assurance auto suite à la vente d’un véhicule ? Découvrez toutes les explications dans la suite de cet article.
Comment résilier une assurance auto après une vente ?
L’envoi d’un courrier recommandé à sa compagnie d’assurance est obligatoire pour entamer la procédure de résiliation d’assurance suite à une vente de son véhicule. Le vendeur doit aussi joindre à sa demande un formulaire de cession rempli par les 2 partenaires (le vendeur et l’acquéreur). Un accusé de réception sera reçu pour informer le vendeur du commencement de la procédure de résiliation d’assurance.
Les informations nécessaires à renseigner sur le courrier recommandé sont :
- Les coordonnées personnelles ;
- Le numéro du bail d’assurance ;
- Le modèle du véhicule vendu ;
- L’immatriculation du véhicule ;
- La date de signature du contrat entre le vendeur et l’acheteur.
Il faut savoir que le contrat d’assurance sera bloqué suite à la demande du vendeur de résilier son contrat, au plus tard une seule journée après la vente du véhicule. Par conséquent, les garanties offertes par l’assureur seront également suspendues.
Le formulaire de cession d’un véhicule est rempli et signé par les deux parties, le vendeur et l’acheteur (sinon les cotitulaires). Cela est obligatoire même lors d’une cession gratuite ou un don de véhicule. Dans tous les cas, le vendeur doit garder le premier exemplaire pour le joindre au courrier recommandé de résiliation d’assurance auto.
Quand résilier une assurance auto ?
Le délai maximum que dispose le vendeur pour annuler son assurance auto est appelé un préavis de résiliation. Durant cette période, le vendeur doit communiquer à sa compagnie d’assurance son désir de suspendre son contrat après la vente de son véhicule. Généralement, ce préavis de résiliation a une durée de 10 jours à compter du premier jour de la vente. D’où l’obligation de soumettre sa demande de résiliation de contrat d’assurance dans les jours qui suivent la vente du véhicule, dans le cas contraire, l’assurance sera supprimée systématiquement 6 mois après.
Il est conseillé de résilier son contrat d’assurance dans les plus brefs délais après la vente d’un véhicule, de préférence juste après la cession du véhicule. Anticiper cette résiliation vous protège vis-à-vis de votre assureur en cas d’un sinistre ou un accident du nouveau propriétaire du véhicule.
Tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’assurance auto suite à une vente
Si vous vendez votre véhicule, le code des assurances spécifie clairement qu’il est de droit de résilier son contrat avant d’attendre le prochain échéancier. Dans le cas où vous souhaiterez coopter le restant de votre contrat d’assurance à un nouvel assuré ou un nouveau véhicule, l’assureur peut refuser cette affiliation sous prétexte d’éventuelles aggravations des risques. Une autre situation est prévue par le code des assurances, notamment lorsque vous ne désirez pas acquérir un autre véhicule et remplacer celui que vous avez vendu.
Dans ce cas, il est plus judicieux de bloquer provisoirement son assurance auto. Votre compagnie d’assurance sera dans l’obligation de vous rembourser le montant correspondant à la différence entre la date de résiliation et la fin du contrat. L’activation de votre contrat se fera dès que vous achèterez un autre véhicule, il suffira de notifier votre assureur et signer un nouveau contrat d’assurance.
Comme expliqué précédemment, certains documents sont obligatoires pour pouvoir résilier son assurance auto après la vente de sa voiture. Le certificat de cession est parmi ces papiers à joindre dans sa demande de résiliation, il s’agit de remplir le formulaire Cerfa n°13754*02. Ce document est également indispensable pour l’acheteur, il lui permet d’immatriculer de nouveau le véhicule et l’affilier à une nouvelle assurance auto.
Donc retenez-le bien, il est impossible de procéder à la résiliation de son contrat d’assurance auto sans joindre le certificat de cession au courrier recommandé.
À noter qu’en cas d’une donation de votre véhicule, la loi précise clairement que le bail d’assurance auto (ou moto) sera bloqué le lendemain à minuit. Une suspension de votre contrat ne signifie en aucun cas une résiliation de contrat, pour cela il faut avertir votre assureur par un courrier recommandé.
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