Souscrire à une assurance automobile est obligatoire. Il est important que toute personne soit assurée, au risque de la survenue d’un accident ou d’un sinistre sur la route. Celle-ci peut ainsi bénéficier d’une couverture totale ou partielle des dégâts matériels et corporels qu’elle aura subi durant l’accident. Les modalités d’indemnités varient selon le type de contrat. On distingue certains types de contrats d’assurance automobile particuliers, tel que le contrat d’assurance automobile temporaire.
Qu’est-ce qu’une assurance automobile temporaire ?
Il s’agit d’un contrat d’assurance classique, souscrit pour une durée plus courte, qui varie entre un jour à 90 jours. Il faut noter qu’habituellement la durée d’un contrat d’assurance automobile est d’une année. Ce type de contrat a été mis en place pour certaines situations où l’assuré doit souscrire de manière provisoire à un contrat d’assurance automobile. Celui-ci bénéficie des mêmes indemnités qu’il aurait pu recevoir avec un contrat d’assurance normal, soit un remboursement intégral, ou partiel des frais, et ceci pour une période d’une durée variable. Selon la durée choisie par l’assuré.
Quand recourir à un contrat d’assurance automobile temporaire ?
La souscription d’un contrat d’assurance automobile temporaire est réalisée lorsque certaines situations l’imposent. En effet, l’assuré peut bénéficier d’une couverture provisoire, dans le cas où le véhicule qui lui a été confié est un véhicule d’entreprise, ou un véhicule qui l’utilise très peu, et qui est le plus souvent à l’arrêt, et garé dans un local privé. L’assuré peut souscrire à un contrat d’assurance automobile temporaire, lorsqu’il y a eu suspension ou résiliation de son contrat d’assurance, ou bien pendant la période qui suit la fin et le renouvellement du contrat d’assurance automobile.
Parmi les autres situations, on retrouve celle où le conducteur se trouve dans un pays étranger, où l’assurance automobile qui le couvre, n’exerce pas dans le pays en question. Dans ce cas de figure, il est important d’attendre une durée de trois jours, pour que l’assuré puisse circuler en étant couvert par le contrat d’assurance automobile temporaire. L’assuré peut également souscrire à un contrat d’assurance automobile temporaire, dans le cas où celui-ci est en possession d’un véhicule neuf, avec un numéro d’immatriculation provisoire, ce qui impose la souscription de manière temporaire à un contrat en utilisant le numéro d’immatriculation en question, le temps d’acquérir le numéro d’immatriculation définitif.
Les conditions de souscription d’un contrat d’assurance automobile temporaire
Pour pouvoir souscrire à un contrat d’assurance automobile temporaire, l’assuré doit répondre à certaines conditions, qui témoignent de son éligibilité à l’acquisition de ce type de contrat. Ainsi, parmi les conditions requises à la souscription, celui-ci doit garantir à l’assurance qu’il possède une certaine expérience sur la route, qui témoigne de son aptitude à maîtriser un véhicule et prévenir la survenue d’accidents ou de sinistres. Il est important que celui-ci respecte également l’âge légal à la souscription d’un contrat d’assurance automobile temporaire, qui doit être de 21 ans et plus.
Il est important également que celui-ci soit en possession d’un permis de conduire datant de plus de deux ans. L’assuré doit être en possession de l’ensemble des documents et justificatifs nécessaires à l’acquisition d’un contrat d’assurance automobile temporaire, lors de la demande de souscription.
Les documents de souscription à un contrat d’assurance automobile temporaire
L’assuré doit présenter à son assurance, les justificatifs et documents attestant de son éligibilité à la souscription d’un contrat d’assurance automobile temporaire, et témoignant de la situation dans laquelle il se trouve. Et parmi les documents qui lui sont demandés, on retrouve une copie :
- De la carte grise temporaire,
- Du récépissé ou du permis de conduire en cours de validation,
- De la déclaration certifiée de ses antécédents sur la route.
Ainsi, l’assurée doit présenter une copie de sa carte grise temporaire, une copie du permis de conduire en cours de validité. Ainsi qu’un document détaillant l’ensemble de ses antécédents sur la route, soit les éventuels accidents ou sinistres dans lesquels l’assuré est impliqué, ainsi que les circonstances de survenue, témoignant ainsi de son expérience sur la route.
L’ensemble de ses documents permettant ainsi de valider la souscription de l’assuré au contrat d’assurance automobile, et permettent à l’assurance de confirmer si l’assuré rempli les conditions nécessaires à un contrat d’assurance automobile temporaire. Ainsi, pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance automobile temporaire, l’assuré doit répondre aux conditions d’éligibilité fixées par la réglementation en vigueur, et doit se retrouver dans l’une des situations évoquées précédemment.
